LES GARANTIES D' OCEANE HABITAT
LES NOMVREUSES GARANTIES DU CONTRAT DE CONSTRUCTION MAISON INDIVIDUELLE
Choisir de construire votre maison avec OCEANE HABITAT, c’est avant tout la décision de réaliser votre projet en toute sérénité.
Contrat de Construction Maison Individuelle
Les clients de OCEANE HABITATbénéficient du contrat de construction de maison individuelle conformément aux dispositions de la loi 90-1129 du 19 décembre 1990 qui précise :
Un seul et unique interlocuteur pour la réalisation de votre maison,
Un contrat de construction C.M.I.
Un descriptif technique et un plan de maison annexés à votre contrat,
Un délai de réflexion de sept jours sur votre engagement,
Un ensemble de garanties obligatoires,
Une assurance dommages ouvrages incluse au contrat.
La garantie de livraison
OCEANE HABITATvous garantie, dès l’ouverture du chantier, de l'achèvement de votre maison au prix convenu, même si notre entreprise ne pouvait plus faire face à ses engagements.
En garantie de son engagement de réaliser les travaux objet du contrat, au prix convenu,OCEANE HABITATjustifie d’une convention de cautionnement par laquelle l’organisme habilité s’oblige, à compter de la date d’ouverture de chantier, à prendre en charge les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat.
La garantie d'un prix ferme et définitif
Dès la signature de votre contrat de construction, OCEANE HABITATvous assure un prix ferme et définitif si toutes les conditions sont réunies afin d'effectuer un démarrage travaux dans un délai de 5 mois à compter de la signature du contrat de construction. Hors aménagements divers ou options, que vous décidez d'apporter, après signature. Notre historique constate que l’actualisation est rarissime, grâce au faible nombre de contrat concerné.
La garantie de délai de livraison
Dès le démarrage des travaux de constructionOCEANE HABITATvous assure d'un délai maximal de construction de 12 mois fermes (au-delà nous vous sommes redevables d'une pénalité d'un 1/3000ème par jour de retard, mentionnée sur notre contrat). Un procès-verbal contradictoire est établi lors de la remise des clés.
La garantie de parfait achèvement
Dès la prise de possession de votre maison et pendant une année entière, OCEANE HABITATvous garantit d'intervenir pour parfaire les achèvements éventuellement nécessaires et assurer la remise en état de parfait fonctionnement.
La garantie de bon fonctionnement
A compter de la date de livraison de votre maison, et pour une durée de 2 années, OCEANE HABITATvous garantit dubon fonctionnement de l’ensemble des équipements de votre maison (plomberie, électricité, menuiseries intérieures, etc.), éléments que l’on peut dissocier de la construction.
Le service après-vente
OCEANE HABITAT assure pleinement ses responsabilités et intervient dans les meilleurs délais. Après la livraison de votre maison, nous restons à votre service, proche de vous, en centralisant les interventions liées au service après-vente.
La garantie décennale
OCEANE HABITAT vous garantit pendant 10 ans, à compter de la date de livraison de votre maison, contre toute anomalie constatée sur l'ensemble du gros œuvre (fondations, maçonnerie, charpente, couverture), susceptible de compromettre la solidité du bâtiment ou de compromettre son utilisation conformément à l’usage prévu.
L'assurance dommage ouvrage
Au terme de la garantie de parfait achèvement, l’assurance dommage ouvrage garantit la solidité et l'habitabilité de votre maison, pour les sinistres couverts par la garantie décennale uniquement.
Elle a pour but d'accélérer le règlement des travaux à réaliser en accordant priorité à la solution elle-même plutôt qu'à la recherche des responsabilités.
Elle est obligatoire pour la construction de votre maison, OCEANE HABITAT inclue cette assurance dans tous ses contrats de construction.
