Découvrez les avantages de la loi SCELLIER

Depuis 2010, la réduction de la consommation de l'énergie est devenue une orientation majeure de l'état. C'est pourquoi, le gouvernement a recentré le dispositif Scellier autour de critères écologiques en privilégiant les logements BBC (Bâtiment Basse Consommation) pour une obtenir une réduction plus avantageuse, afin d'encourager la construction de ce type de logements économes en énergie.

REDUCTION D’IMPÔTS Scellier BBC :

• En 2011: l’achat d’un logement labellisé BBC Effinergie, destiné à la location permet une réduction d’impôt de 22%;
• En 2012: l’achat d’un logement labellisé BBC Effinergie, destiné à la location permettra une réduction d’impôt de 18%.

N’hésitez plus, ne retardez plus votre décision d’achat.

CONDITIONS de la loi Scellier BBC :

Comme pour la loi Scellier classique, il est important de respecter les conditions suivantes pour bénéficier de la réduction d’impôt Scellier BBC

 Vous achetez un logement respectant la norme BBC dans la limite de 300 000€ (plafond maximum sur lequel sera calculé le montant de la réduction d’impôt).

 Vous vous engagez à mettre en location le logement nu pendant  9 ans

 Le logement acheté doit être situé dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. La liste des communes concernées est répartie en 3 zones: zone A, B1 et B2. (Téléchargez la liste des communes de Loire-Atlantique destinées au dispositif Scellier, selon zonage)

 Vous devez respecter le plafond de loyer au m² qui est déterminé selon la zone géographique et fixé par décret. Le loyer ne doit donc pas dépasser ce plafond.

Téléchargez le guide Loi de finance 2011