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L'accord du bailleur est généralement requis, sauf disposition contraire dans le contrat initial. La transmission s'accompagne d'un transfert des droits et obligations du bail. Le cessionnaire devient responsable du paiement du loyer et du respect des clauses contractuelles.
aides financières associées aux deux types de logementsLa distinction entre un logement conventionné et non conventionné influence directement l'accès aux aides financières. Les propriétaires et locataires bénéficient de dispositifs spécifiques selon le statut du logement.